Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

1. Éditeur du Portail et Identification Institutionnelle

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré par l'ASSOCIATION UCELER (également désignée sous le sigle ACCA de Veyras dans nos registres historiques), organisme associatif à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

L'association a fait l'objet d'une déclaration initiale auprès des services de la Préfecture de l'Hérault le 22 octobre 1998, enregistrée sous le récépissé n° 1998/34-0145 et officialisée par une insertion au Journal Officiel de la République Française (JORF) en date du 14 novembre 1998.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance technique et de son suivi éditorial.

2. Hébergement et Sécurité de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement des données, des pages web et des systèmes de messagerie associés au portail de l'ASSOCIATION UCELER est assuré par une infrastructure infonuagique haute disponibilité, opérée sur des centres de données sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

L'opérateur d'infrastructure applique les normes internationales les plus exigeantes en matière de sécurité numérique physique et logicielle (certification ISO/IEC 27001, protocole de chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, surveillance anti-intrusion 24/7 et sauvegardes quotidiennes redondées).

Conformément à la législation européenne, aucune donnée personnelle transitant par nos serveurs ne fait l'objet d'un transfert vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation délivrée par la Commission Européenne.

3. Objet Statutaire, Gouvernance & Gestion Désintéressée

L'ASSOCIATION UCELER est animée par un principe fondamental de stricte non-lucrativité. Aux termes de l'article 2 de nos statuts déposés en Préfecture, l'association a pour objet :

« De favoriser l'accès démocratique à la culture vivante, de promouvoir les pratiques artistiques participatives, de soutenir la création locale par la mise à disposition de moyens techniques partagés, et de renforcer la fraternité civique ainsi que la cohésion sociale entre l'ensemble des habitants de la métropole de Montpellier et du département de l'Hérault. »

L'association est administrée par un Conseil d'Administration collégial composé de bénévoles élus en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour des mandats de deux années renouvelables. La direction effective est confiée à un Bureau Exécutif composé d'un Président, d'une Secrétaire Générale et d'un Trésorier Principal.

Conformément aux critères définis par l'administration fiscale et la doctrine régissant les organismes d'intérêt général (instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) :

• Bénévolat absolu des dirigeants : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole et gracieux, sans percevoir la moindre rémunération directe ou indirecte, avantage en nature ou jeton de présence.
• Absence de distribution d'actifs : L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'excédents financiers ou d'éléments patrimoniaux à ses adhérents, fondateurs ou gestionnaires.
• Affectation exclusive des ressources : La totalité des cotisations, subventions publiques perçues et contributions volontaires est intégralement réinvestie dans la conduite des missions statutaires d'intérêt civique et culturel.
• Dévolution des biens en cas de dissolution : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire prononcée conformément à la loi, l'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une autre association à but non lucratif poursuivant des buts similaires d'intérêt général, sans aucun retour possible aux membres cotisants.

4. Propriété Intellectuelle, Marques & Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, sonores, typographiques, ainsi que la structure générale et les logos figurant sur ce portail institutionnel sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont réservés à l'ASSOCIATION UCELER ou à leurs auteurs respectifs (notamment les artistes associés, médiateurs culturels et photographes bénévoles ayant expressément consenti une licence d'exploitation non exclusive à titre gracieux au bénéfice de l'association).

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, intégrale ou partielle, de nos documents (guides pédagogiques, fiches techniques, rapports d'activité) à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans notre accord écrit préalable.

Toutefois, dans un esprit de diffusion des savoirs et d'éducation populaire, l'association autorise expressément la reproduction et la citation courte d'extraits de ses publications d'information à des fins pédagogiques, associatives ou d'information citoyenne, sous réserve impérative du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

1. Gratuité totale de la diffusion auprès du public destinataire ;
2. Respect rigoureux de l'intégrité des documents reproduits (aucune altération, coupe dénaturante ou modification du sens originel) ;
3. Citation claire et explicite de la source sous la formule : « Source : ASSOCIATION UCELER - Montpellier - Loi 1901 (RNA W343014514) » assortie d'un lien hypertexte actif vers notre site.

5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'ASSOCIATION UCELER accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, partenaires et usagers.

Notre politique de traitement des données est rigoureusement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.1. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection

Le responsable légal du traitement des données est l'ASSOCIATION UCELER, représentée par son Conseil d'Administration, domiciliée à la MAISON DU TRAVAIL, RUE LEON BLUM, 34000 MONTPELLIER.

Pour toute question relative à l'application du RGPD ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement notre référent désigné à la protection des données par courrier électronique à l'adresse officielle : bristiislam9940016@gmail.com.

5.2. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes

Les données personnelles collectées sur notre portail le sont sur la base du consentement explicite des personnes ou dans le cadre de l'exécution de nos missions associatives statutaires :

• Formulaire de contact et d'information : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), motif et message. Ces données permettent à notre secrétariat bénévole de répondre aux demandes d'information du public, des groupes scolaires et des partenaires institutionnels.
• Candidatures au bénévolat : Coordonnées, centres d'intérêt, disponibilités temporelles et compétences partagées. Ces informations sont transmises au pôle d'accueil des bénévoles pour l'orientation vers les ateliers et actions solidaires.
• Gestion des adhésions : Informations d'état civil et justificatifs nécessaires à l'établissement du registre légal des adhérents et à la convocation aux Assemblées Générales conformément à la loi 1901.

5.3. Destinataires et Non-Commercialisation des Données

L'ASSOCIATION UCELER s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, céder, échanger ou commercialiser les données personnelles de ses usagers à des régies publicitaires, courtiers en données ou entreprises commerciales tierces.

Les données sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du Bureau Exécutif et des commissions bénévoles expressément chargées du traitement de votre demande. Aucune donnée ne fait l'objet d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage algorithmique.

5.4. Durée de Conservation des Informations

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Demandes de contact simples : Les échanges sont supprimés ou anonymisés dans un délai maximal de douze mois suivant la clôture définitive de la réponse apportée.
• Candidatures au bénévolat non concrétisées : Données conservées au maximum deux années après le dernier contact, sauf demande expresse de suppression immédiate de la part du candidat.
• Registres des membres et adhérents : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, puis archivés conformément aux délais légaux de prescription comptable et statutaire imposés aux associations loi 1901 (dix ans pour les pièces comptables justificatives).

5.5. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie de droits fondamentaux sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, ainsi qu'une copie claire et lisible de ces données ;
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour, la correction ou le complément de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve des obligations légales de conservation archivistique ;
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données durant l'examen d'une contestation ;
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre organisme.

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Soit par courriel à : bristiislam9940016@gmail.com
• Soit par lettre postale avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données • ASSOCIATION UCELER • MAISON DU TRAVAIL • RUE LEON BLUM • 34000 MONTPELLIER

Notre secrétariat s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : cnil.fr).

6. Politique en Matière de Cookies et Traceurs Web

Afin de garantir une navigation fluide, accessible et totalement respectueuse de votre anonymat, le portail institutionnel de l'ASSOCIATION UCELER met en oeuvre une politique exemplaire de sobriété numérique :

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de reciblage comportemental et aucun outil de surveillance de masse. Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal sont des témoins de session strictement techniques, dispensés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL, ayant pour unique finalité :

• La mémorisation de vos préférences d'affichage (ex. taille des polices d'accessibilité) ;
• La sécurisation des transmissions de formulaires de contact contre les soumissions automatisées malveillantes (jetons de sécurité anti-CSRF) ;
• La mesure d'audience anonymisée respectant strictement les critères d'exemption CNIL (adresses IP immédiatement tronquées et masquées, aucune corrélation de navigation inter-sites).

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation (Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Microsoft Edge) pour refuser systématiquement l'enregistrement de l'ensemble des cookies, sans que cela n'altère votre accès aux contenus informatifs de notre portail.

7. Liens Hypertextes et Limitation de Responsabilité

Le portail de l'ASSOCIATION UCELER propose des liens hypertextes pointant vers des ressources documentaires externes, des sites institutionnels partenaires (Ville de Montpellier, Métropole Montpellier Méditerranée, Département de l'Hérault, Préfecture, associations culturelles amies).

Ces liens sont mis à la disposition des usagers à titre purement indicatif et gracieux afin de faciliter leurs démarches d'information civique. Dès lors que l'ASSOCIATION UCELER ne dispose d'aucun contrôle éditorial ou technique sur ces plateformes tierces, notre responsabilité ne saurait être engagée quant à l'exactitude des informations, aux contenus diffusés, aux politiques de confidentialité ou aux éventuels préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites externes.

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi fiables, vérifiées et actualisées que possible. Toutefois, des omissions involontaires, inexactitudes temporaires ou erreurs matérielles peuvent survenir lors de mises à jour de nos calendriers d'ateliers. Les usagers sont invités à signaler toute anomalie constatée à notre équipe technique par courriel à bristiislam9940016@gmail.com.

8. Droit Applicable, Règlement des Litiges & Juridiction Compétente

Le présent portail institutionnel, ses mentions légales, ses statuts constitutifs ainsi que l'ensemble des relations entre l'ASSOCIATION UCELER et les usagers sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de contestation, réclamation ou différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes stipulations ou à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et concertée auprès de notre commission de médiation bénévole.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai raisonnable de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du litige, les tribunaux compétents du ressort territorial de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents pour trancher le différend, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles d'attribution de compétence territoriale fixées par le Code de Procédure Civile.