Notre Engagement Solennel de Non-Lucrativité Absolue
Régie par les principes fondamentaux de la loi du 1er juillet 1901, l'ASSOCIATION UCELER est un organisme à but strictement non lucratif. À ce titre, notre association ne poursuit aucun but d'enrichissement personnel ou patrimonial pour ses sociétaires, ses administrateurs ou ses membres fondateurs.
Conformément aux critères définis par l'administration fiscale française (instruction 4 H-5-06 relative aux organismes sans but lucratif), notre gestion est désintéressée à trois titres fondamentaux :
- Bénévolat exclusif des dirigeants : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et ne perçoivent aucune indemnité de fonction, jeton de présence ou dividende.
- Affectation intégrale des excédents : Aucun bénéfice n'est distribué. Tout résultat positif constaté en fin d'exercice est obligatoirement affecté aux réserves statutaires dédiées au financement des projets culturels solidaires de l'année suivante.
- Prix modiques et non-concurrence : Les activités proposées ne concurrencent pas le secteur commercial et privilégient l'accès gratuit ou à tarification sociale pour les publics vulnérables.
Déclaration Solennelle d'Affectation des Ressources
« L'ensemble des cotisations, dons et subventions publiques est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune plus-value financière n'est capitalisée à des fins spéculatives. »
Certifié conforme par le Conseil d'Administration et approuvé à l'unanimité des membres réunis en Assemblée Générale ordinaire le 15 mars 2025.
Structure Budgétaire Consolidée (Exercice 2024 - 2025)
Le budget opérationnel annuel de l'ASSOCIATION UCELER s'établit à 218 450 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Il témoigne d'une grande rigueur de gestion et d'une diversification saine des sources de financement garantissant notre indépendance pérenne.
1. Répartition des Ressources & Recettes (Produits)
| Nature des Ressources | Montant (€) | Pourcentage | Destination / Affectation |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques de Fonctionnement | 114 500 € | 52.4 % | Ville de Montpellier, Conseil Départemental 34, DRAC Occitanie |
| Cotisations Statutaires des Adhérents | 42 800 € | 19.6 % | Adhésions annuelles et contributions solidaires des usagers |
| Dons Manuels & Mécénat Participatif | 34 150 € | 15.6 % | Soutien citoyen direct aux dispositifs de gratuité |
| Participations aux Ateliers & Billetterie Solidaire | 27 000 € | 12.4 % | Couverture des frais directs de régie et consommables |
| Total des Produits d'Exploitation | 218 450 € | 100.0 % | 100% réinvestis dans l'intérêt général |
2. Emploi des Fonds & Dépenses Opérationnelles (Charges)
| Poste de Dépense | Montant (€) | Pourcentage | Détail des Actions Financées |
|---|---|---|---|
| Rémunération des Artistes & Intervenants Pédagogiques | 128 600 € | 59.2 % | Salaires conventionnels, charges sociales des résidents et formateurs |
| Aménagement du Tiers-Lieu & Matériel Scénique | 38 200 € | 17.6 % | Rénovation acoustique, éclairage LED sobre, sécurité ERP |
| Médiation dans les Quartiers & Transports Solidaires | 29 400 € | 13.5 % | Déploiement des scènes itinérantes, goûters citoyens, logistique |
| Frais Administratifs, Assurances & Audits Légaux | 20 950 € | 9.7 % | Responsabilité civile associative, commissariat aux comptes, serveurs |
| Total des Charges d'Exploitation | 217 150 € | 100.0 % | Excédent statutaire reporté : +1 300 € (Réserves) |
Certification et Contrôle des Comptes
Bien que le volume budgétaire de l'association n'impose pas l'obligation légale de désigner un commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale a fait le choix volontaire de soumettre annuellement ses livres de comptes à l'examen d'un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Occitanie.
L'attestation délivrée le 28 février 2025 conclut à la régularité et à la sincérité des comptes annuels, constatant l'absence totale d'irrégularité et l'exactitude de l'affectation des fonds publics conformément aux conventions triennales d'objectifs signées avec les collectivités locales.
Consultation Publique des Documents Comptables
Tout membre adhérent à jour de cotisation peut, sur simple demande écrite adressée au secrétariat général, consulter l'intégralité du grand livre, du journal des dépenses et des relevés bancaires de l'association au siège social de la Maison du Travail. Cette transparence absolue est le garant inaliénable de la confiance que nous accordent nos partenaires et nos concitoyens.
Régime Fiscal des Dons et Émission des Reçus Cerfa
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et éducatif régie par la loi du 1er juillet 1901, l'ASSOCIATION UCELER remplit l'ensemble des conditions fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). À ce titre, les dons consentis à notre structure ouvrent droit à des déductions fiscales substantielles :
- Pour les Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après déduction fiscale).
- Pour les Entreprises et Mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Pour chaque versement reçu, notre trésorerie délivre sans délai un reçu fiscal officiel conforme au modèle Cerfa n° 11580*05, transmis par voie électronique sécurisée ou remis en main propre lors de nos permanences.
Partenaire Bancaire Éthique et Politique d'Achat Responsable
La cohérence de nos valeurs s'applique également au choix de nos prestataires financiers et matériels. L'ensemble des flux bancaires d'UCELER est domicilié auprès du Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale et solidaire, garantissant qu'aucune épargne associative n'est investie dans des activités polluantes ou des paradis fiscaux.
En outre, notre protocole interne d'approvisionnement privilégie systématiquement les artisans montpelliérains, les ressourceries solidaires locales et les coopératives de l'Hérault pour l'acquisition de petit matériel scénique, de consommables de bureau et de denrées alimentaires destinées aux collations citoyennes.